Article 1 – Préambule
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une formation dispensée par Lingua Formation, que celle-ci soit réalisée :
- au domicile du stagiaire,
- dans l’entreprise du stagiaire,
- au domicile du formateur,
- ou dans un tiers-lieu (ex. : espace de coworking) validé avec l’accord du stagiaire.
Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance et accepté ce règlement au démarrage de sa formation.
Article 2 – Dispositions générales
Les stagiaires doivent respecter le présent règlement dans l’ensemble des contextes de formation.
Ils doivent également respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline du lieu d’accueil, qu’il s’agisse :
- de leur propre entreprise,
- du domicile d’un formateur,
- ou d’un tiers-lieu d’accueil.
En cas de formation à domicile, le stagiaire ou le formateur s’engage à garantir un environnement calme, propre et propice à l’apprentissage.
Article 3 – Champ d’application
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail :
- lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise disposant déjà d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de ce lieu s’appliquent aux stagiaires ;
- dans tous les autres cas (domicile, tiers-lieu), les présentes dispositions font foi.
Le stagiaire doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres, et respecter toutes les consignes générales ou particulières applicables.
Article 4 – Organisation des formations
Le planning des séances est défini en commun accord entre le formateur et le stagiaire, en fonction des disponibilités de chacun.
- Les cours peuvent durer 1h, 1h30 ou 2h.
- Les cours peuvent être annulés ou déplacés si le stagiaire prévient au moins 2 jours ouvrés à l’avance.
- Tout cours non annulé dans ce délai est considéré comme effectué.
Article 5 – Utilisation du matériel et des supports
Le stagiaire s’engage à :
- conserver en bon état tout matériel pédagogique éventuellement fourni ;
- utiliser le matériel uniquement dans le cadre de la formation ;
- respecter les droits d’auteur : les supports de formation sont strictement personnels et non reproductibles.
Il est formellement interdit :
- d’enregistrer ou de filmer les cours sans autorisation ;
- de copier ou diffuser les supports pédagogiques.
En cas de formation à distance, le stagiaire ne doit pas :
- communiquer ses identifiants d’accès à une plateforme (si applicable) ;
- utiliser le compte d’un tiers pour suivre la formation.
Article 6 – Hygiène et sécurité
Chaque participant est tenu de respecter les règles de sécurité et d’hygiène :
- veiller à la propreté et au bon état des lieux partagés ;
- respecter les mesures particulières propres au lieu de formation ;
- signaler tout incident, anomalie ou comportement à risque au formateur ou à Lingua Formation.
Le formateur est en droit de refuser l’accès à la formation à toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité.
Article 7 – Interdictions
Il est interdit durant les heures de formation :
- de fumer ou vapoter, quel que soit le lieu (y compris domicile) sauf dans les espaces explicitement autorisés ;
- d’introduire ou consommer de l’alcool ou des substances illicites ;
- de se livrer à des comportements inappropriés ou irrespectueux.
Article 8 – Absences et retards
Le stagiaire doit prévenir son formateur en cas :
- de retard,
- d’absence exceptionnelle,
- ou d’impossibilité temporaire de suivre les cours.
En cas d’absence non justifiée, selon le statut du stagiaire (salarié, demandeur d’emploi…), cela peut entraîner une retenue de rémunération ou un signalement à l’organisme financeur.
Le stagiaire s’engage à :
- signer les feuilles de présence (papier ou numérique),
- remplir les documents de fin de formation : attestation, bilan, feuille d’émargement, etc.
Article 9 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction, en fonction de la gravité :
- Avertissement,
- Blâme ou rappel à l’ordre,
- Exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée.
Les financeurs (employeurs, OPCO, France Travail…) seront informés en cas de sanctions si la formation est financée dans ce cadre.
Article 10 – Procédure disciplinaire
Avant toute sanction :
- le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés ;
- un entretien préalable peut avoir lieu ;
- il peut se faire accompagner par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme) ;
- une décision motivée sera remise par écrit (par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge).
En cas de conseil de perfectionnement ou de commission de discipline, les avis sont rendus dans un délai d’un jour franc après réunion.
Article 11 – Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé à l’élection :
- d’un délégué titulaire et
- d’un délégué suppléant.
Les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin est organisé par Lingua Formation dans les 20 à 40 heures après le début du stage.
En l’absence de candidats, un procès-verbal de carence est rédigé et transmis aux autorités compétentes.
Article 12 – Entrée en application et attestation
Ce règlement est communiqué à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation.
Sa signature vaut acceptation.
La signature de ce règlement par le stagiaire (ou son représentant) vaut attestation sur l’honneur que le lieu d’accueil est conforme à un usage de formation, calme, sécurisé et respectant les normes d’accueil du public si nécessaire.
Lorsque la formation se déroule dans l’entreprise du stagiaire, celui-ci s’engage à mettre à disposition le matériel pédagogique convenu avec Lingua Formation.